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Afin de satisfaire aux prescriptions de la loi du 6 janvier 1978, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, le présent site à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 752025.

• Hébergeur : 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES (France).

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L’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle définit la reproduction d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur comme un délit de contrefaçon. L’article L335-2 en fixe la peine maximale à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, portée à cinq ans et 500 000 euros en cas de bande organisée. La confiscation du matériel, la fermeture de l’établissement ayant abrité l’infraction et la publication du jugement sont aussi possibles.

• Cookies (Définitions, caractéristiques et application des règles) Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites visités vous envoient et stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile, et qui seront renvoyés à ces mêmes sites à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site mémorise vos actions et préférences (par exemple les données de connexion, la langue favorite, les dimensions de la police de caractère, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin que vous n’ayez pas besoin de les spécifier à nouveau lorsque vous retournez sur le site ou consultez une autre page sur le même site.

Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d’informations sur les activités des utilisateurs visitant le site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique permettant à un système de suivre vos activités de navigation sur le site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque vous visitez un site, vous pouvez également recevoir sur votre ordinateur ou appareil mobile des cookies d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). Certaines opérations peuvent être impossibles à effectuer sans l’utilisation de cookies, qui s’avèrent parfois techniquement nécessaires pour le bon fonctionnement du site.

Il existe différents types de cookies en fonction de leurs caractéristiques et fonctions, dont la durée de stockage sur votre ordinateur ou appareil mobile varie. Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque vous fermez le navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.

• Données nominatives ou à caractère personnel : Les utilisateurs sont parfois invités à fournir à Chenmen des données nominatives, c’est à dire certaines informations à caractère personnel. Ils sont expressément avertis qu’ils n’ont aucune obligation de répondre aux questions qui leur sont posées. En outre, chaque questionnaire mentionne le caractère impératif des réponses pour obtenir la fourniture du service demandé. Le traitement automatisé par Chenmen des données nominatives fournies par l’utilisateur est conditionné à l’accord express et ponctuel de ce dernier. Ces données nominatives ne sont jamais transférées à des tiers par Chenmen. Chenmen se réserve toutefois la possibilité de transmettre à des tiers ces informations sous un mode codé ne permettant pas d’identifier l’utilisateur.

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée  » Informatique et Liberté « , Chenmen informe l’utilisateur de son droit d’accès aux informations nominatives qui le concernent et dont il peut à tout moment demander qu’elles soient supprimées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, et ce sans qu’il ait à justifier d’un quelconque motif.

• Sécurité : Chenmen prend toutes les précautions pour préserver la sécurité des informations communiquées par les utilisateurs. Toutefois, ceux-ci sont avertis que les interventions dans les forums de discussion ou à l’occasion de messages échangés par e-mail peuvent permettre à des tiers de les identifier.

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• Législation applicable : Chenmen est soumis à la législation française. En conséquence, dans l’hypothèse où certaines informations seraient considérées comme illégales dans d’autres pays, la responsabilité de Chenmen ne pourrait être engagée, chaque utilisateur devant vérifier la conformité du site à la législation du pays auquel il est matériellement et territorialement soumis.